• Cruauté envers les animaux : les animaux sauvages sont ils protégés ?

    La législation française prévoit des sanctions pour les personnes coupables de cruauté envers les animaux. Mais en réalité, seuls les animaux domestiques sont concernés. Jusqu'à présent, le législateur n'avait jamais jugé utile de protéger les animaux sauvages.

    Cela a enfin changé en juin 2014. Les députés ont, en effet, adopté un amendement visant à protéger les animaux sauvages contre les actes de cruauté. Cette disposition a été introduite dans le projet de loi sur la biodiversité.

    Cet amendement modifie l'article 521-1 du code pénal qui ne protégeait, jusqu'à maintenant, que les "domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité". La nouvelle rédaction de cet article prévoit désormais de sanctionner les sévices envers les animaux "domestiques ou sauvages". Les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux domestique sou sauvages sera désormais punie de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

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